MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom et prénom : Agostino Sonia
Statut : Auto-entrepreneur
Nom commercial : Art création et 3D
Activité : Création artisanale de bijoux (pâte Fimo, résine), sublimation et impression 3D
Adresse : 18 rue des Sarments, 26600 Tain-l’Hermitage, France
E-mail : art-creation-3d@bbox.fr
Téléphone : 06 59 16 62 27
Numéro SIRET : 88830485400035
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12888304854

Directeur de la publication : Agostino Sonia

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
E-mail : assistance@shopify.com

Ces coordonnées correspondent aux mentions légales publiées actuellement par Shopify.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos, illustrations et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les éléments appartenant à Art création et 3D ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, distribués ou exploités sans autorisation préalable, sauf dispositions légales contraires.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.

4. Produits et responsabilité

Les produits proposés sur le site sont des créations artisanales réalisées à la main, notamment des bijoux en pâte Fimo, résine, ainsi que des objets personnalisés réalisés par sublimation et impression 3D.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations communiquées avec le produit.

Art création et 3D ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou d’un mauvais usage du produit.

Cette disposition ne limite toutefois pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.

5. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par les clients ou collectées lors de l’utilisation du site peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales applicables.

Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement et, dans certains cas, d’opposition ou de limitation du traitement.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

art-creation-3d@bbox.fr

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des cookies destinés notamment à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut également gérer ses préférences relatives aux cookies au moyen des outils mis à disposition sur le site.

La CNIL précise que certains cookies sont exemptés de consentement, tandis que d’autres nécessitent un consentement préalable.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle applicables au consommateur s’appliquent.

Avant toute procédure judiciaire, Art création et 3D encourage la recherche d’une solution amiable.

Le recours à la médiation de la consommation est également possible dans les conditions prévues par les dispositions applicables et indiquées dans les Conditions générales de vente.