Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site art-creation-et-3d-2.myshopify.com, entre :

Le vendeur :
Agostino sonia
Auto-entrepreneur
SIRET : 88830485400035
Email : art-creation-3d@bbox.fr

Et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales : bijoux en Fimo, en résine, objets personnalisés par sublimation et impression 3D.

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Cependant, des variations peuvent exister (couleurs, formes, finitions) en raison du caractère artisanal.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit une confirmation de commande par email.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

La commande est considérée comme validée après réception du paiement.

6. Fabrication et délais

Les produits étant fabriqués à la main, un délai de fabrication peut être nécessaire, notamment pour les produits personnalisés.

Les délais sont indiqués sur le site ou communiqués au client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte ou retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Art création et 3D de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par e-mail à l’adresse suivante : art-creation-3d@bbox.fr.

Le produit doit ensuite être retourné dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le produit retourné doit être en parfait état, complet et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le droit de rétractation ne prive pas le consommateur des garanties légales applicables.

9. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Art création et 3D rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Art création et 3D est informé de la décision du client de se rétracter.

Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas, ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement au titre de ce droit.

10. Responsabilité

Art création et 3D s’engage à fournir des produits conformes à leur description et aux caractéristiques indiquées sur le site.

Le client est responsable de l’utilisation et de la conservation des produits après leur réception et doit respecter les éventuelles recommandations d’utilisation ou d’entretien communiquées avec le produit.

Art création et 3D ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’une négligence ou d’un usage contraire aux recommandations communiquées.

Toutefois, cette limitation ne s’applique pas aux dommages relevant de la responsabilité légale du vendeur et ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

11. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par les articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, ou dans les autres cas prévus par la loi, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le vendeur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes ou de l’utilisation du site sont traitées par Art création et 3D afin notamment de gérer les commandes, effectuer les livraisons, assurer le paiement, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales.

Les données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires aux services proposés et à la gestion de la relation client.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l’exécution des commandes, notamment les prestataires de paiement, de livraison et d’hébergement du site.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Art création et 3D à l’adresse suivante :

art-creation-3d@bbox.fr

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont également présentées dans la Politique de confidentialité du site. La CNIL recommande d'ailleurs que cette politique soit distincte des CGV et facilement accessible.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Art création et 3D, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les éléments appartenant à Art création et 3D ne peuvent pas être reproduits, copiés, modifiés, distribués ou exploités, en tout ou partie, sans autorisation préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

L’achat d’un produit sur la boutique ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation des créations, photographies, modèles ou autres contenus appartenant à Art création et 3D.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.

Cette protection s’applique sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers sur certains éléments utilisés sur le site.

14. Litiges et médiation de la consommation

En cas de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Art création et 3D afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation écrite du client n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Art création et 3D.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.